Lorsque vous envisagez de viabiliser un terrain, il est essentiel de suivre un processus précis en effectuant certaines démarches. Ces étapes sont nécessaires pour rendre le terrain constructible et pouvoir y réaliser votre projet de construction. Voici une liste des différents interlocuteurs à contacter pour la viabilisation d’un terrain.
Contacter la mairie pour viabiliser un terrain
La première étape consiste à vous rendre à la mairie de la commune où se situe le terrain que vous souhaitez viabiliser. Demandez à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de vérifier si le terrain est situé dans une zone constructible, condition indispensable pour entamer la viabilisation.
Dans le cas où le terrain n’est pas situé dans une zone constructible, vos demandes de viabilisation seront rejetées. En revanche, s’il est sur une zone constructible, demandez un certificat d’urbanisme pour connaître les procédures à suivre.
Obtention du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, vous informera des critères à remplir pour le viabiliser. Il précisera également les équipements publics présents à proximité du terrain et les taxes à prévoir pour les travaux de viabilisation.
Ce document est une source d’informations précieuse pour comprendre les démarches à entreprendre, estimer le coût des travaux et anticiper les dépenses liées aux taxes locales d’équipement (TLE) ou à la préparation du raccordement aux égouts.
Raccordement aux réseaux pour viabiliser un terrain
Viabiliser un terrain implique de se raccorder aux différents réseaux indispensables au bon fonctionnement de la future construction.
Il est nécessaire de contacter différents organismes pour effectuer ces raccordements, étant donné qu’il n’y a pas un seul interlocuteur pour l’ensemble des branchements.
Voici les divers raccordements à prendre en compte :
- Raccordement à l’eau : contacter l’entreprise de distribution d’eau locale pour le raccordement ;
- Raccordement à l’électricité : faire une demande auprès d’Enedis ou de l’entreprise locale compétente ;
- Raccordement au gaz : contacter un fournisseur ou Gaz réseau Distribution France (GrDF) ;
- Raccordement au réseau téléphonique : contacter Orange pour le raccordement ;
- Raccordement au tout-à-l’égout : se renseigner auprès de la mairie pour les démarches à suivre.
