Devenir une nourrice agréée, c’est-à-dire une assistante maternelle disposant d’un agrément officiel, nécessite de suivre un processus bien défini. Pour commencer, vous devez faire une demande auprès des services du département où vous résidez.
Une fois que vous remplissez les conditions requises et que votre demande est approuvée, vous pourrez alors exercer en tant qu’assistante maternelle à votre domicile ou au sein d’une maison d’assistantes maternelles.
Il est essentiel de bien comprendre les étapes à suivre pour obtenir l’agrément tant convoité. Voici toutes les informations nécessaires pour réussir ce processus.
Pour débuter, contactez le conseil général de votre département pour obtenir toutes les informations relatives aux réunions d’information sur le métier d’assistante maternelle. Ces rencontres vous permettront de découvrir les compétences requises et les conditions à remplir pour exercer ce métier.
Avant de soumettre votre demande d’agrément, il est fortement recommandé d’assister à l’une de ces réunions pour vous familiariser avec le métier et les exigences à respecter. Cela vous aidera à mieux préparer votre demande et à remplir les critères nécessaires.
La prochaine étape consiste à remplir un formulaire et à fournir les documents justificatifs requis. Le formulaire nécessaire est le formulaire Cerfa n°13394*04 que vous pouvez télécharger en suivant ce lien : formulaire demande d’agrément assistante maternelle.
Ce formulaire vous permettra de soumettre votre demande d’agrément pour la première fois ou de renouveler votre agrément. Une notice explicative est disponible pour vous guider tout au long de la procédure.
Une fois que votre formulaire de demande d’agrément est rempli, vous pouvez le déposer directement auprès du service compétent ou l’envoyer par courrier avec toutes les pièces nécessaires.
- Vous pouvez déposer le dossier en personne là où se trouve la maison d’assistantes maternelles ;
- Vous pouvez envoyer le dossier par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la maison d’assistantes maternelles.
Après l’examen de votre demande par le conseil général, une visite d’évaluation à votre domicile sera programmée. Cette visite vérifiera si votre domicile remplit les conditions matérielles essentielles pour offrir une garde d’enfants de qualité. Si la visite est concluante, vous recevrez un agrément d’une durée de validité de cinq ans.
En cas de refus, des recours sont possibles en contactant directement le département ou en engageant des démarches juridiques devant le tribunal administratif.
