Avez-vous déjà ressenti que vos droits ne sont pas respectés par la CAF ? Ou qu’elle ne tient pas compte de vos réclamations ?
Si tel est le cas, il est important de savoir qu’il est possible de faire appel au médiateur de la CAF pour obtenir de l’aide dans la recherche d’un compromis avec votre Caisse d’Allocations Familiales.
Voici quelques informations utiles pour saisir le médiateur.
Il est essentiel de noter que les erreurs humaines peuvent se produire au sein de l’administration de la CAF. Avant d’opter pour une action en justice, il est préférable de d’abord solliciter l’intervention du médiateur de la CAF.
Le recours au médiateur est ouvert à tous. Il peut être saisi en cas de problèmes liés à la perception des prestations CAF ou à l’application des règles concernant votre situation.
Il est courant que les litiges avec la CAF concernent le refus de versement de prestations telles que l’APL. Il arrive également que les services offerts par la CAF ne soient pas à la hauteur des attentes des allocataires. Dans la plupart des cas, les allocataires contestent ou ne comprennent pas la décision de la CAF à leur égard.
Comment saisir le médiateur de la CAF ?
Si vos démarches amiables auprès de la CAF n’ont pas abouti, vous pouvez faire appel au médiateur. Vous pouvez contacter la personne en charge de votre dossier par téléphone, par courrier ou par email.
La CAF dispose de 15 jours à partir de la réception de votre réclamation pour vous répondre. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pourrez faire appel au médiateur administratif.
Après examen de votre dossier, le médiateur convoquera les parties concernées afin de trouver un accord. La procédure de saisine du médiateur et ses coordonnées sont propres à chaque CAF, et peuvent être obtenues par courrier ou en se rendant au guichet. Vous devrez donc vous informer auprès de votre CAF pour les obtenir.
